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Le Crédit d’impôt CGA renaît de ses cendres à 75%, vous avez jusqu’au 31/05 pour adhérer.

par Thomas NAULIER, le 7 juin 2016

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Un loueur en meublé (entre autres), soumis de fait au régime BIC, qui adhérait à un CGA (centre de gestion agréé), bénéficiait jusqu’au 31/12/2015 , de plusieurs avantages fiscaux, dont la non majoration fiscale de 25% de son bénéfice imposable, et un crédit d’impôt de 100% (jusqu’à un plafond de 915€ par an) des honoraires comptables et d’adhésion payés pour la gestion de son bien meublé.En d’autres termes, l’adhérent payait ses honoraires comptables + son adhésion en cours d’année, puis, en mai de l’année suivante, l’Etat le restituait intégralement sous forme de crédit d’impôt.Exemple:- Sans CGA : honoraires 500€, crédit d’impôt 0, charge pour la contribuable = 500€-Avec CGA : honoraires 500€ + adhésion CGA 150€ , crédit d’impôt 650€, charge pour le contribuable = 0.Ce crédit d’impôt a initialement été supprimé par la loi de finances 2015 pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2016.Il vient d’être réinstauré par la loi de finances rectificative 2015 sur la base d’un crédit d’impôt de 75%.La date limite d’adhésion pour bénéficier de ce crédit d’impôt est fixée au 31/05/2016 pour l’exercice 2016.

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