Le démembrement croisé SCI

1/ Qu’est-ce que le démembrement croisé ?  Dans le démembrement immobilier croisé d’une SCI, chaque associé est nu-propriétaire d’une partie et usufruitier de l’autre partie. Premièrement, il est nécessaire de créer une SCI avec un nombre de parts paires. Benjamin et Marie montent une SCI de 100 parts. Benjamin en possède 50 parts, et Marie 50. Ensuite, on démembre la totalité des parts, et l’on attribue à chacun un usufruit sur une moitié des parts et une nue-propriété sur l’autre moitié. Exemple: Benjamin possède la nue-propriété des parts A, et l’usufruit des parts B. Marie possède la nue-propriété des parts […]

By: Thomas Naulier | On: 26 mars 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

Les avantages d’une SCI dans le cadre de l’anticipation successorale

Il y a démembrement de propriété quand la propriété d’un bien est divisée entre l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier a le droit de jouissance du bien, il perçoit toutes les recettes et paie toutes les charges et taxes. Le nue propriétaire détient le titre de propriété du bien dénudé de son droit de jouissance. La pleine propriété rassemble l’ensemble de ces deux droits. Une donation du vivant de la nue-propriété aux enfants est conseillée afin de minimiser les droits de succession lors du décès des parents. Les donations du vivant peuvent être faites jusqu’au plafond de 100 000 € par parent […]

By: Thomas Naulier | On: 14 mars 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

Les avantages de la SCI – La gestion et l’absence d’indivision

Définition de la SCI Une société civile immobilière (SCI) est une société dont l’objet est la location de terrains et d’autres biens immobiliers ou acquisition de biens immobiliers. Il s’agit d’une des formes sociales les plus utilisées dans le cadre patrimonial. La souplesse octroyée à la forme SCI permet de nombreux montages tant pour gérer un patrimoine privé que professionnel. Les avantages de la SCI sur l’indivision –En principe, dans le cadre d’une acquisition avec un partenaire de pacs ou concubin, nous sommes en indivision sur le plan juridique. Ainsi, une acquisition par le biais d’une SCI permet, une répartition […]

By: Thomas Naulier | On: 14 mars 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

Journée des droits de la femme

Nous, collaboratrices, chez NL&ASSOCIES sommes heureuses de remercier le cabinet pour leurs pensées en l’honneur de la Journée des droits de la femme. En effet, l’égalité en termes de rémunération est parfaitement respectée. Alice, Stéphanie, Mélanie, Francine, Laura, Justine, Ludmila, Alexandra, Amina, Mélanie G, Ecaterina, Amandine, Cécile, Gabriella, Leïla, Gersende, Pauline, Victoria, Marie, Sarah, Alysé, Naela & Marine.

By: Thomas Naulier | On: 10 mars 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

Premiers retours de l’abus de droit : la donation en nue-propriete avec reserve d’usufruit

La nouvelle loi des finances 2019, a modifié la notion d’abus de droit. Un montage fiscal pourrait en effet être reconnu comme abusif à partir du moment où celui-ci est à but principalement fiscal et non plus exclusivement fiscal. Cependant, il n’existe pas pour le moment de définition exacte ni de variable qui permettent de déterminer si nous sommes oui ou non dans le cadre d’un abus de droit. Quand est-il par ailleurs des donations du vivant en démembrement de propriété ? Rappelons en effet que le démembrement de propriété souvent matérialisé par une donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit est […]

By: Thomas Naulier | On: 4 mars 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

Les oubliés du prélèvement à la source : 8 mois de trésorerie à avancer à l’état!

Le prélèvement à la source appliqué au 1erjanvier 2019, est calculé sur la base des revenus 2017. Quid des investissements effectués en 2018 donnant lieu à un avantage fiscal ?   Les avantages fiscaux des investissements réalisés en 2018 demeurent conservés mais les particuliers vont souffrir d’un décalage de trésorerie immédiat. En effet, l’avance de 60% qui a été délivrée le 15 janvier dernier concerne uniquement les réductions d’impôts qui existaient déjà en 2017. Autrement dit, ceux qui pensaient défiscaliser directement en 2019 sur la base de leur investissement 2018, de type loi Pinel, se voient imposer plein pot ! […]

By: Thomas Naulier | On: 18 février 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

FLAT TAX : fonctionnement et pièges

LE FONCTIONNEMENT DE LA FLAT TAX   La nouvelle loi des finances mise en application depuis le 1er janvier 2018 a permis de mettre en place une taxe forfaitaire. La flat tax est un système d’imposition à taux unique dans lequel les contribuables sont soumis à un impôt de 30% comprenant un prélèvement forfaire unique (PFU) de 12,8% et 17,2% de prélèvements sociaux.   FLAT TAX VS IMPOT PROGRESSIF La flat tax a pour but de simplifier l’imposition sur les revenus des capitaux mobiliers (intérêt, dividende, plus-values, assurance-vie) car il ne prévoit pas d’abattement ou de déduction contrairement à l’impôt […]

By: Thomas Naulier | On: 8 février 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

Prélèvement à la source : mode d’emploi

Dans le cadre de la loi finance 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 01 Janvier 2019. Le taux par défaut est celui prenant en compte le quotient familial. Ceci étant deux autres options sont possibles : le taux individualisé et le taux neutre. Comment s’applique t-ils et dans quelles conditions ? Nous vous disons tout.   Mariés ou pacsés, faut-il choisir le taux individualisé ? Avant le prélèvement à la source, les couples mariés ou pacsés avaient plusieurs choix : le règlement à 50/50 ou au prorata des revenus de […]

By: Thomas Naulier | On: 8 février 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

LSF 2018, flat tax, IFI, CSG, IS : nouveau jeu, nouvelle donne !

Retrouvez cet article en ligne sur le site “Les Echos” en cliquant sur ce lien Coûteux pour l’ensemble des gros détenteurs de patrimoine, et en particulier pour les dirigeants partant à la retraite, l’impôt sur les plus-values mobilières (PV) ressemblait à une usine à gaz. Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (nouveau ISF) reste coûteux mais uniquement pour les propriétaires fonciers. L’impôt sur les PV reste onéreux mais se simplifie grâce à une flat tax de 30 % avec option possible au barème de l’IR. Une clarification fiscale L’IS subira une cure d’amaigrissement et plongera à 25 % en 2022. […]

Finalgo, une valeur ajoutée pour les experts comptables

Faciliter le quotidien des experts comptables ? Une formalité pour Finalgo. Créée en 2016, cette plateforme d’intermédiation cherche et trouve les financements adaptés aux critères d’éligibilité et aux besoins des entreprises. Au lieu de les orienter vers les banques, les experts-comptables peuvent continuer à accompagner leurs clients. Un vrai plus, et un vrai gain de temps ! On en parle avec Thomas Naulier, du cabinet Naulier et associés, qui a pu développer une nouvelle offre de service grâce à Finalgo.   CCM – Pouvez-vous vous présenter ? Thomas Naulier – Je suis expert comptable et commissaire aux comptes. Je dirige […]