FLAT TAX : fonctionnement et pièges

LE FONCTIONNEMENT DE LA FLAT TAX   La nouvelle loi des finances mise en application depuis le 1er janvier 2018 a permis de mettre en place une taxe forfaitaire. La flat tax est un système d’imposition à taux unique dans lequel les contribuables sont soumis à un impôt de 30% comprenant un prélèvement forfaire unique (PFU) de 12,8% et 17,2% de prélèvements sociaux.   FLAT TAX VS IMPOT PROGRESSIF La flat tax a pour but de simplifier l’imposition sur les revenus des capitaux mobiliers (intérêt, dividende, plus-values, assurance-vie) car il ne prévoit pas d’abattement ou de déduction contrairement à l’impôt […]

By: Thomas Naulier | On: 8 février 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

Prélèvement à la source : mode d’emploi

Dans le cadre de la loi finance 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 01 Janvier 2019. Le taux par défaut est celui prenant en compte le quotient familial. Ceci étant deux autres options sont possibles : le taux individualisé et le taux neutre. Comment s’applique t-ils et dans quelles conditions ? Nous vous disons tout.   Mariés ou pacsés, faut-il choisir le taux individualisé ? Avant le prélèvement à la source, les couples mariés ou pacsés avaient plusieurs choix : le règlement à 50/50 ou au prorata des revenus de […]

By: Thomas Naulier | On: 8 février 2019 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

LSF 2018, flat tax, IFI, CSG, IS : nouveau jeu, nouvelle donne !

Retrouvez cet article en ligne sur le site “Les Echos” en cliquant sur ce lien Coûteux pour l’ensemble des gros détenteurs de patrimoine, et en particulier pour les dirigeants partant à la retraite, l’impôt sur les plus-values mobilières (PV) ressemblait à une usine à gaz. Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (nouveau ISF) reste coûteux mais uniquement pour les propriétaires fonciers. L’impôt sur les PV reste onéreux mais se simplifie grâce à une flat tax de 30 % avec option possible au barème de l’IR. Une clarification fiscale L’IS subira une cure d’amaigrissement et plongera à 25 % en 2022. […]

Finalgo, une valeur ajoutée pour les experts comptables

Faciliter le quotidien des experts comptables ? Une formalité pour Finalgo. Créée en 2016, cette plateforme d’intermédiation cherche et trouve les financements adaptés aux critères d’éligibilité et aux besoins des entreprises. Au lieu de les orienter vers les banques, les experts-comptables peuvent continuer à accompagner leurs clients. Un vrai plus, et un vrai gain de temps ! On en parle avec Thomas Naulier, du cabinet Naulier et associés, qui a pu développer une nouvelle offre de service grâce à Finalgo.   CCM – Pouvez-vous vous présenter ? Thomas Naulier – Je suis expert comptable et commissaire aux comptes. Je dirige […]

Loi des Finances 2016 quels incidences pour les dirigeants ?

Comme l’on pouvait s’y attendre le budget 2016, un an avant les prochaines élections présidentielles, n’aura que peu d’impacts pour les professionnels. Notons les points suivants  : – durcissement de la réduction d’impôt dite « ISF-PME », ces dispositifs se recentrant sur les entreprises innovantes. -fin de la  neutralité fiscale des distributions placées sous le régime mère-fille dans un groupe d’intégration fiscale qui devrait avoir des incidences sur les organisations patrimoniales.  (pour rappel , jusqu’alors exonéré de la taxation de 1.67% sur les remontées de dividendes, à contrario des groupes non intégrés fiscalement). Aucun impact donc  sur les holding passives […]

Loi des finances 2016 : Impacts pour les particuliers

Comme l’on pouvait s’y attendre le budget 2016, un an avant les prochaines élections présidentielles, n’aura que peu d’impacts pour les professionnels. Notons les points suivants  : – durcissement de la réduction d’impôt dite « ISF-PME », ces dispositifs se recentrant sur les entreprises innovantes. -fin de la  neutralité fiscale des distributions placées sous le régime mère-fille dans un groupe d’intégration fiscale qui devrait avoir des incidences sur les organisations patrimoniales.  (pour rappel , jusqu’alors exonéré de la taxation de 1.67% sur les remontées de dividendes, à contrario des groupes non intégrés fiscalement). Aucun impact donc  sur les holding passives […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE, NEWS | | No comments

Assurance vie : Possibilité de sortir en titres non côtés, un rapprochement vers la législation Luxembourgeoise ou un avertissement ?

La loi Macron a notamment prévu la faculté d’opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions. L’arrêté du 13 janvier 2016 fixe les mentions minimales prévues par l’article R. 132-5-7 du Code des assurances. L’avis adressé par le contractant au bénéficiaire l’informant de sa faculté d’opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions dans les conditions prévues par l’article R. 132-5-7 comporte les informations suivantes : « a) Les nom et adresse du contractant ; « b) La référence du contrat ; « c) Une liste indicative des catégories de titres, parts ou actions qui feront […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

Meublés touristiques à Paris : 1200 appartements contrôlés

IMMOBILIER, BREVES PATRIMONIALES Près de 70 logements, soit quelque 6% des logements contrôlés lors d’une opération coup de poing contre les meublés touristiques illégaux, font l’objet d’une «présomption d’infraction», a annoncé jeudi la mairie de Paris qui va «multiplier» ces contrôles. «C’est un chiffre important qui nous montre toute la pertinence de ces opérations et nous incite à les multiplier», a affirmé à l’AFP Ian Brossat, adjoint (PCF) au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. Les propriétaires auront six mois pour se mettre en conformité avec la règlementation en remettant leur bien à la location traditionnelle ou […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: LOUEUR EN MEUBLE | | No comments

AVIS NAULIER&ASSOCIES Multiplier par 2 la rentabilité de votre investissement immobilier : Par l’intermédiaire d’une SCI à l’IS

Traditionnellement, les particuliers réalisent différentes typologies d’investissements immobiliers : en détention directe ou par l’intermédiaire d’une SCI translucide à l’impôt sur le revenu. La rentabilité peut varier de 2% à 6% suivant la nature de l’investissement entre immobilier direct et indirect (SCPI, OPCI, …). La problématique est la suivante, il s’agit là d’une rentabilité brute. Hors, force est de constater que les revenus fonciers sont lourdement fiscalisés. Par exemple, un particulier ayant un TMI (taux marginal d’imposition sur le revenu) le plus élevé de 30% subira une taxation de 45.5% sur le bénéfice foncier ! (30% d’IR + 15.5% de […]

AVIS Naulier&Associes : Loueur en meublé rabot fiscal sur le Micro BIC en vue, comment l’éviter ?

Une mission interministérielle a été créée sur le thème de la location meublée et réfléchit à un coup de rabot sur cette « niche fiscale » Le gouvernement a dans le collimateur le régime de la location en meublé, en particulier les locations de tourismes (dont nous évoquions les 1200 contrôles semaine dernière). Le Trésor s’attaque cette fois à la fiscalité du meublé traditionnel à usage d’habitation. Pour rappel, à ce jour les contribuables louant en meublé leurs biens et percevant des recettes inférieures à 32.900€/an bénéficient du régime favorable du Micro-BIC, ce régime leur permet de bénéficier d’un abattement […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: LOUEUR EN MEUBLE, NEWS | | No comments