LSF 2018, flat tax, IFI, CSG, IS : nouveau jeu, nouvelle donne !

Retrouvez cet article en ligne sur le site “Les Echos” en cliquant sur ce lien Coûteux pour l’ensemble des gros détenteurs de patrimoine, et en particulier pour les dirigeants partant à la retraite, l’impôt sur les plus-values mobilières (PV) ressemblait à une usine à gaz. Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (nouveau ISF) reste coûteux mais uniquement pour les propriétaires fonciers. L’impôt sur les PV reste onéreux mais se simplifie grâce à une flat tax de 30 % avec option possible au barème de l’IR. Une clarification fiscale L’IS subira une cure d’amaigrissement et plongera à 25 % en 2022. […]

Finalgo, une valeur ajoutée pour les experts comptables

Faciliter le quotidien des experts comptables ? Une formalité pour Finalgo. Créée en 2016, cette plateforme d’intermédiation cherche et trouve les financements adaptés aux critères d’éligibilité et aux besoins des entreprises. Au lieu de les orienter vers les banques, les experts-comptables peuvent continuer à accompagner leurs clients. Un vrai plus, et un vrai gain de temps ! On en parle avec Thomas Naulier, du cabinet Naulier et associés, qui a pu développer une nouvelle offre de service grâce à Finalgo.   CCM – Pouvez-vous vous présenter ? Thomas Naulier – Je suis expert comptable et commissaire aux comptes. Je dirige […]

Loi des finances 2016 : Impacts pour les particuliers

Comme l’on pouvait s’y attendre le budget 2016, un an avant les prochaines élections présidentielles, n’aura que peu d’impacts pour les professionnels. Notons les points suivants  : – durcissement de la réduction d’impôt dite « ISF-PME », ces dispositifs se recentrant sur les entreprises innovantes. -fin de la  neutralité fiscale des distributions placées sous le régime mère-fille dans un groupe d’intégration fiscale qui devrait avoir des incidences sur les organisations patrimoniales.  (pour rappel , jusqu’alors exonéré de la taxation de 1.67% sur les remontées de dividendes, à contrario des groupes non intégrés fiscalement). Aucun impact donc  sur les holding passives […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE, NEWS | | No comments

Loi des Finances 2016 quels incidences pour les dirigeants ?

Comme l’on pouvait s’y attendre le budget 2016, un an avant les prochaines élections présidentielles, n’aura que peu d’impacts pour les professionnels. Notons les points suivants  : – durcissement de la réduction d’impôt dite « ISF-PME », ces dispositifs se recentrant sur les entreprises innovantes. -fin de la  neutralité fiscale des distributions placées sous le régime mère-fille dans un groupe d’intégration fiscale qui devrait avoir des incidences sur les organisations patrimoniales.  (pour rappel , jusqu’alors exonéré de la taxation de 1.67% sur les remontées de dividendes, à contrario des groupes non intégrés fiscalement). Aucun impact donc  sur les holding passives […]

COMPLÉMENT DE PRIX AFFÉRENT À DES CESSIONS ANTÉRIEURES À 2013 : Oui aux abattements pour délais de détention (CONSEIL CONSTITUTIONNEL 14/01/2016)

CE QU’IL FAUT RETENIR – Le Conseil constitutionnel énonce qu’un complément de prix imposé à compter de 2013 doit bénéficier de l’abattement pour délai de détention y compris lorsque la cession afférente a été réalisée avant 2013 ou n’a pas généré de plus-value, c’est-à-dire n’a pas bénéficié de l’abattement. Décision du Conseil constitutionnel du 14 janvier 2016 (QPC) Communiqué CONSÉQUENCES PRATIQUES – Les contribuables ayant été imposés au titre de 2013 (plus ancienne année d’application des dispositions contestées) peuvent déposer une réclamation contentieuse jusqu’au 31 décembre 2016, réclamant l’application de l’abattement pour délai de détention (majoré le cas échéant si […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE, NEWS | | No comments

AVIS Naulier&Associés: Fin de l’optimisation fiscale immobilière au Luxembourg, bienvenue aux Pays-Bas ?

Jusqu’à septembre 2014, les biens immobiliers français détenus par l’intermédiaire de sociétés non transparentes résidentes au Luxembourg étaient exemptés de taxation sur les plus values (PV)  et sur les dividendes (régime mère-fille). Depuis, la renégociation de la convention a introduit la notion de “société à prépondérance immobilière” et de détention indirecte rendant taxable les plus values dans le lieu de situation des immeubles. L’avenant du 05/09/2014 sera mis en application à compter du 01 janvier 2017, laissant le temps pour les contribuables concernés par ces montages optimisants de réorganiser leur patrimoine. Dés lors, deux conventions méritent encore une attention particulière […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE, NEWS | | No comments

AVIS Naulier&Associés 85% des particuliers louant un bien en meublé économisent jusqu’à 80% , et vous ? Quelques dates à retenir

Lorsque les recettes annuelles de la location meublée sont inférieures à 32 900 €, le contribuable est soumis par défaut au régime fiscal du micro BIC soit une taxation sur la base de 50% des loyers encaissés. Cependant, la déclaration au régime réel des revenus issus de la location meublée est plus avantageuse dans 85% des cas grâce notamment à l’amortissement, exemple : LMNP Micro: Loyers 100, résultat taxable 50, impôt + CSG (TMI 30%+CSG15.5%) =22.75 LMNP Réel : Loyers 100, charges 20, amortissement 72, résultat fiscal imposable =8 ; impôt : 3.64 Economie réalisée 19.11 d’impôt soit  84% d’impôt […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: LOUEUR EN MEUBLE, NEWS | | No comments

AVIS Naulier&Associés Loueurs en meublé : Le Crédit d’impôt CGA renaît de ses cendres à 75%, vous avez jusqu’au 31/05 pour adhérer.

Un loueur en meublé (entre autres), soumis de fait au régime BIC, qui adhérait à un CGA (centre de gestion agréé), bénéficiait jusqu’au 31/12/2015 , de plusieurs avantages fiscaux, dont la non majoration fiscale de 25% de son bénéfice imposable, et un crédit d’impôt de 100% (jusqu’à un plafond de 915€ par an) des honoraires comptables et d’adhésion payés pour la gestion de son bien meublé. En d’autres termes, l’adhérent payait ses honoraires comptables + son adhésion en cours d’année, puis, en mai de l’année suivante, l’Etat le restituait intégralement sous forme de crédit d’impôt. Exemple: – Sans CGA : […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: LOUEUR EN MEUBLE, NEWS | | No comments

AVIS Naulier&Associes : Loueur en meublé rabot fiscal sur le Micro BIC en vue, comment l’éviter ?

Une mission interministérielle a été créée sur le thème de la location meublée et réfléchit à un coup de rabot sur cette « niche fiscale » Le gouvernement a dans le collimateur le régime de la location en meublé, en particulier les locations de tourismes (dont nous évoquions les 1200 contrôles semaine dernière). Le Trésor s’attaque cette fois à la fiscalité du meublé traditionnel à usage d’habitation. Pour rappel, à ce jour les contribuables louant en meublé leurs biens et percevant des recettes inférieures à 32.900€/an bénéficient du régime favorable du Micro-BIC, ce régime leur permet de bénéficier d’un abattement […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: LOUEUR EN MEUBLE, NEWS | | No comments

AVIS NAULIER&ASSOCIES Multiplier par 2 la rentabilité de votre investissement immobilier : Par l’intermédiaire d’une SCI à l’IS

Traditionnellement, les particuliers réalisent différentes typologies d’investissements immobiliers : en détention directe ou par l’intermédiaire d’une SCI translucide à l’impôt sur le revenu. La rentabilité peut varier de 2% à 6% suivant la nature de l’investissement entre immobilier direct et indirect (SCPI, OPCI, …). La problématique est la suivante, il s’agit là d’une rentabilité brute. Hors, force est de constater que les revenus fonciers sont lourdement fiscalisés. Par exemple, un particulier ayant un TMI (taux marginal d’imposition sur le revenu) le plus élevé de 30% subira une taxation de 45.5% sur le bénéfice foncier ! (30% d’IR + 15.5% de […]