AVIS NAULIER&ASSOCIES Multiplier par 2 la rentabilité de votre investissement immobilier : Par l’intermédiaire d’une SCI à l’IS

Traditionnellement, les particuliers réalisent différentes typologies d’investissements immobiliers : en détention directe ou par l’intermédiaire d’une SCI translucide à l’impôt sur le revenu. La rentabilité peut varier de 2% à 6% suivant la nature de l’investissement entre immobilier direct et indirect (SCPI, OPCI, …). La problématique est la suivante, il s’agit là d’une rentabilité brute. Hors, force est de constater que les revenus fonciers sont lourdement fiscalisés. Par exemple, un particulier ayant un TMI (taux marginal d’imposition sur le revenu) le plus élevé de 30% subira une taxation de 45.5% sur le bénéfice foncier ! (30% d’IR + 15.5% de […]

AVIS Naulier&Associés : Les vertus d’un financement par compte courant d’associé dans une SCI à l’IS ou une Holding

Le compte courant d’associé est un moyen de financement permettant à une société civile ou commerciale de faire face à des besoins en trésorerie à court ou moyen terme. En d’autres termes, il s’agit d’un prêt financier fait par un associé à sa société. Le compte courant permet : – De répondre aux besoins de trésorerie momentanés de votre société ; – De mettre des fonds à disposition de votre société ; – De satisfaire la demande de votre établissement bancaire afin de garantir conjointement un prêt et pour conforter la substance financière de la société. Il se substitue à […]

AVIS NAULIER&ASSOCIES : Un abus de soulte est-il dangereux pour votre santé fiscale ?

Tout d’abord qu’est-ce qu’une soulte ? Lors d’opérations d’échanges de titres, de fusions, scissions, ou constitutions par le haut d’une holding par apport en nature des titres de sa/ses filiale(s), l’on peut procéder à un apport avec soulte, afin d’éviter les problématiques de rompu (déséquilibre entre les valeurs apportées ou échangées). La soulte est, en quelque sorte, un mode de rémunération de l’apport ou de l’échange né du régime des fusions (Art 210 A, 210 B et s du CGI). Prenons l’exemple de la constitution d’une holding par apport des titres de sa filiale : La société A est apportée […]