AVIS NAULIER&ASSOCIES : Un abus de soulte est-il dangereux pour votre santé fiscale ?

Tout d’abord qu’est-ce qu’une soulte ? Lors d’opérations d’échanges de titres, de fusions, scissions, ou constitutions par le haut d’une holding par apport en nature des titres de sa/ses filiale(s), l’on peut procéder à un apport avec soulte, afin d’éviter les problématiques de rompu (déséquilibre entre les valeurs apportées ou échangées). La soulte est, en quelque sorte, un mode de rémunération de l’apport ou de l’échange né du régime des fusions (Art 210 A, 210 B et s du CGI). Prenons l’exemple de la constitution d’une holding par apport des titres de sa filiale : La société A est apportée […]