LSF 2018, flat tax, IFI, CSG, IS : nouveau jeu, nouvelle donne !

Retrouvez cet article en ligne sur le site “Les Echos” en cliquant sur ce lien Coûteux pour l’ensemble des gros détenteurs de patrimoine, et en particulier pour les dirigeants partant à la retraite, l’impôt sur les plus-values mobilières (PV) ressemblait à une usine à gaz. Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (nouveau ISF) reste coûteux mais uniquement pour les propriétaires fonciers. L’impôt sur les PV reste onéreux mais se simplifie grâce à une flat tax de 30 % avec option possible au barème de l’IR. Une clarification fiscale L’IS subira une cure d’amaigrissement et plongera à 25 % en 2022. […]

Finalgo, une valeur ajoutée pour les experts comptables

Faciliter le quotidien des experts comptables ? Une formalité pour Finalgo. Créée en 2016, cette plateforme d’intermédiation cherche et trouve les financements adaptés aux critères d’éligibilité et aux besoins des entreprises. Au lieu de les orienter vers les banques, les experts-comptables peuvent continuer à accompagner leurs clients. Un vrai plus, et un vrai gain de temps ! On en parle avec Thomas Naulier, du cabinet Naulier et associés, qui a pu développer une nouvelle offre de service grâce à Finalgo.   CCM – Pouvez-vous vous présenter ? Thomas Naulier – Je suis expert comptable et commissaire aux comptes. Je dirige […]

Assurance vie : Possibilité de sortir en titres non côtés, un rapprochement vers la législation Luxembourgeoise ou un avertissement ?

La loi Macron a notamment prévu la faculté d’opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions. L’arrêté du 13 janvier 2016 fixe les mentions minimales prévues par l’article R. 132-5-7 du Code des assurances. L’avis adressé par le contractant au bénéficiaire l’informant de sa faculté d’opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions dans les conditions prévues par l’article R. 132-5-7 comporte les informations suivantes : « a) Les nom et adresse du contractant ; « b) La référence du contrat ; « c) Une liste indicative des catégories de titres, parts ou actions qui feront […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE | | No comments

Loi des finances 2016 : Impacts pour les particuliers

Comme l’on pouvait s’y attendre le budget 2016, un an avant les prochaines élections présidentielles, n’aura que peu d’impacts pour les professionnels. Notons les points suivants  : – durcissement de la réduction d’impôt dite « ISF-PME », ces dispositifs se recentrant sur les entreprises innovantes. -fin de la  neutralité fiscale des distributions placées sous le régime mère-fille dans un groupe d’intégration fiscale qui devrait avoir des incidences sur les organisations patrimoniales.  (pour rappel , jusqu’alors exonéré de la taxation de 1.67% sur les remontées de dividendes, à contrario des groupes non intégrés fiscalement). Aucun impact donc  sur les holding passives […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE, NEWS | | No comments

Loi des Finances 2016 quels incidences pour les dirigeants ?

Comme l’on pouvait s’y attendre le budget 2016, un an avant les prochaines élections présidentielles, n’aura que peu d’impacts pour les professionnels. Notons les points suivants  : – durcissement de la réduction d’impôt dite « ISF-PME », ces dispositifs se recentrant sur les entreprises innovantes. -fin de la  neutralité fiscale des distributions placées sous le régime mère-fille dans un groupe d’intégration fiscale qui devrait avoir des incidences sur les organisations patrimoniales.  (pour rappel , jusqu’alors exonéré de la taxation de 1.67% sur les remontées de dividendes, à contrario des groupes non intégrés fiscalement). Aucun impact donc  sur les holding passives […]

COMPLÉMENT DE PRIX AFFÉRENT À DES CESSIONS ANTÉRIEURES À 2013 : Oui aux abattements pour délais de détention (CONSEIL CONSTITUTIONNEL 14/01/2016)

CE QU’IL FAUT RETENIR – Le Conseil constitutionnel énonce qu’un complément de prix imposé à compter de 2013 doit bénéficier de l’abattement pour délai de détention y compris lorsque la cession afférente a été réalisée avant 2013 ou n’a pas généré de plus-value, c’est-à-dire n’a pas bénéficié de l’abattement. Décision du Conseil constitutionnel du 14 janvier 2016 (QPC) Communiqué CONSÉQUENCES PRATIQUES – Les contribuables ayant été imposés au titre de 2013 (plus ancienne année d’application des dispositions contestées) peuvent déposer une réclamation contentieuse jusqu’au 31 décembre 2016, réclamant l’application de l’abattement pour délai de détention (majoré le cas échéant si […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE, NEWS | | No comments

AVIS Naulier&Associés: Fin de l’optimisation fiscale immobilière au Luxembourg, bienvenue aux Pays-Bas ?

Jusqu’à septembre 2014, les biens immobiliers français détenus par l’intermédiaire de sociétés non transparentes résidentes au Luxembourg étaient exemptés de taxation sur les plus values (PV)  et sur les dividendes (régime mère-fille). Depuis, la renégociation de la convention a introduit la notion de “société à prépondérance immobilière” et de détention indirecte rendant taxable les plus values dans le lieu de situation des immeubles. L’avenant du 05/09/2014 sera mis en application à compter du 01 janvier 2017, laissant le temps pour les contribuables concernés par ces montages optimisants de réorganiser leur patrimoine. Dés lors, deux conventions méritent encore une attention particulière […]

By: Thomas Naulier | On: 9 novembre 2016 | Category: ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE ET FISCALE, NEWS | | No comments

AVIS NAULIER&ASSOCIES Multiplier par 2 la rentabilité de votre investissement immobilier : Par l’intermédiaire d’une SCI à l’IS

Traditionnellement, les particuliers réalisent différentes typologies d’investissements immobiliers : en détention directe ou par l’intermédiaire d’une SCI translucide à l’impôt sur le revenu. La rentabilité peut varier de 2% à 6% suivant la nature de l’investissement entre immobilier direct et indirect (SCPI, OPCI, …). La problématique est la suivante, il s’agit là d’une rentabilité brute. Hors, force est de constater que les revenus fonciers sont lourdement fiscalisés. Par exemple, un particulier ayant un TMI (taux marginal d’imposition sur le revenu) le plus élevé de 30% subira une taxation de 45.5% sur le bénéfice foncier ! (30% d’IR + 15.5% de […]

AVIS Naulier&Associés : Les vertus d’un financement par compte courant d’associé dans une SCI à l’IS ou une Holding

Le compte courant d’associé est un moyen de financement permettant à une société civile ou commerciale de faire face à des besoins en trésorerie à court ou moyen terme. En d’autres termes, il s’agit d’un prêt financier fait par un associé à sa société. Le compte courant permet : – De répondre aux besoins de trésorerie momentanés de votre société ; – De mettre des fonds à disposition de votre société ; – De satisfaire la demande de votre établissement bancaire afin de garantir conjointement un prêt et pour conforter la substance financière de la société. Il se substitue à […]

AVIS NAULIER&ASSOCIES : Un abus de soulte est-il dangereux pour votre santé fiscale ?

Tout d’abord qu’est-ce qu’une soulte ? Lors d’opérations d’échanges de titres, de fusions, scissions, ou constitutions par le haut d’une holding par apport en nature des titres de sa/ses filiale(s), l’on peut procéder à un apport avec soulte, afin d’éviter les problématiques de rompu (déséquilibre entre les valeurs apportées ou échangées). La soulte est, en quelque sorte, un mode de rémunération de l’apport ou de l’échange né du régime des fusions (Art 210 A, 210 B et s du CGI). Prenons l’exemple de la constitution d’une holding par apport des titres de sa filiale : La société A est apportée […]