La Loi de Finances 2020 a apporté plusieurs modifications au barème de l’impôt sur le revenu. Ces modifications entrent en vigueur en 2020 et s’appliqueront donc sur les revenus de l’année 2019. Le barème a été revu à la hausse à hauteur de 1%, les foyers français bénéficieront d’une baisse de l’impôt à revenu constant.
Dans un premier temps, la tranche imposée auparavant à 14% sera désormais imposée à 11%. La taxation des foyers aux revenus les plus faibles sera donc amoindrie. Le plafond de la tranche à 11% a été abaissé à 25 659€ au lieu de 27 794€ pour l’année précédente.La troisième tranche conserve une taxation à 30%. L’assiette taxable de cette tranche évolue puisque son plancher a été abaissé, plus de personnes seront donc taxées sur une partie de leurs revenus à hauteur de 30%.La CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus) n’a pas été barémisée dans la Loi de Finances 2020.
Les foyers d’ordinaire peu imposés verront leur taxation diminuer avec le passage de 14% à 11%. Néanmoins, les revenus taxés à hauteur de 30% seront désormais plus conséquents suite à l’abaissement du plafond de la tranche à 11%.Les estimations réalisées par Bercy annoncent que les 12,2 millions de foyers imposés à 14 % bénéficieront d'un gain moyen estimé à 350 € par foyer fiscal. Les 4,7 millions de foyers fiscaux imposés à hauteur de 30% se verront attribués un gain d’environ 125 € pour les célibataires et de 250 € pour les couples.Cependant, les tranches aux taux de 41 % (de 73 369 € à 157 806 €) et 45 % (au-delà de 157 806 €) ne profiteront pas de baisse d’impôt sur leurs revenus. A situation équivalente, ces foyers paieront donc un montant d'impôt similaire en 2020 à l’année 2019.
Article rédigé par Caroline Laroche sous la supervision de Thomas Naulier et Amandine Frapier