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COVID-19 - Mesures d’aides aux entreprises et indépendants : Chômage partiel

par Thomas NAULIER, le 25 novembre 2020

Maintien du niveau d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020, adaptation de la liste des secteurs protégés bénéficiant d’un taux majoré d’allocation et application de ce taux pour les entreprises fermées partiellement.

Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020 :

Activité partielle TypesIndemnité horaire versée au salariéAllocation horaire perçue par l’employeur
Activité partielle de droit commun (montants applicables entre le 1-6-2020 et le 31-12-2020)Régime général (S2 accueillant du public)70 % du salaire horaire brut Indemnité horaire minimale : 8,03 €60 % du salaire horaire brut limité à 4, 5 fois le Smic horaire Allocation horaire maximale : 27,41 € Allocation horaire minimale : 8,03 €
Activité partielle de droit commun (montants applicables entre le 1-6-2020 et le 31-12-2020)Entreprises fermées ou des secteurs protégés (S1 et S1 Bis)70 % du salaire horaire brut Indemnité horaire minimale : 8,03 €70 % du salaire horaire brut limité à 4,5 fois le Smic horaire Allocation horaire maximale : 31,97 € Allocation horaire minimale : 8,03 €
Activité partielle de longue durée (montants applicables entre le 1-11-2020 et le 31-12-2020)Régime général (S2 accueillant du public)70 % du salaire horaire brut limité à 4,5 fois le Smic horaire Indemnité horaire maximale : 31,97 € Indemnité horaire minimale : 8,03 €60 % du salaire horaire brut limité à 4, 5 fois le Smic horaire Allocation horaire maximale : 27,41 € Allocation horaire minimale : 8,03 €1
Activité partielle de longue durée (montants applicables entre le 1-11-2020 et le 31-12-2020)Entreprises fermées ou des secteurs protégés (S1 et S1 Bis)70 % du salaire horaire brut limité à 4,5 fois le Smic horaire Indemnité horaire maximale : 31,97 € Indemnité horaire minimale : 8,03 €70 % du salaire horaire brut limité à 4,5 fois le Smic horaire Allocation horaire maximale : 31,97 € Allocation horaire minimale : 8,03 €

1. En principe, le montant de l’allocation horaire minimale l’APLD est de 7,23 €. Toutefois, compte tenu de la règle selon laquelle le montant le plus favorable doit s’appliquer, le taux horaire de 8,03 € doit être retenu pour toutes les allocations APLD au titre des heures chômées entre le 01-11-2020 et le 31-12-2020. 

Télécharger la liste des secteurs concernés (S1, S1bis et autres)
ANNEXE S1 S1 bis autres

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