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Le compte courant d’associés d’une société commerciale

Le compte courant est une créance inscrite au passif de la société, il est ouvert au nom d’un associé ou d’un gérant de la société. Il s’agit là d’une somme d’argent injectée dans la société par l’associé mais cette fois-ci elle n’est pas inscrite au capital de la société mais bien au compte courant.

Le compte courant est une créance inscrite au passif de la société, il est ouvert au nom d’un associé ou d’un gérant de la société. Il s’agit là d’une somme d’argent injectée dans la société par l’associé mais cette fois-ci elle n’est pas inscrite au capital de la société mais bien au compte courant.

Il n’y a donc pas de droit de vote ou de notion de contrôle de la société qui en découle mais bien un droit financier, celui de récupérer son argent. Il est important de souligner que les conditions d’ouverture de ce compte courant d’associé varient selon la structure juridique de la société (SCI, SARL, SAS). Ainsi, le compte courant d’associé peut toujours être créditeur (la société doit de l’argent à l’associé) mais dans certaines structures il peut aussi être débiteur (l’associé emprunte de l’argent à la société).

Dans l’ensemble, les conditions de remboursement du compte courant d’associé peuvent être fixées de deux manières. Premièrement, la société peut avoir fixé des règles concernant le remboursement de ce compte dans ses statuts. Le second moyen étant de rédiger une convention de compte courant d’associé à l’ouverture d’un compte.

Ainsi les statuts ou la convention couvrent les sujets liés à l’ouverture de ce compte et à sa fermeture. Il convient dans un premier temps d’identifié les parties (l’associé et la société) et la somme mise à disposition. Les modalités de remboursement sont également spécifiées, il est ainsi possible de prévoir une échéance (date à laquelle il faut rembourser l’emprunt) ou de ne pas en prévoir.

Dans le cas où aucune échéance n’est prévue, l’associé qui a réalisé un apport en compte courant peut exiger son remboursement quand il le souhaite. Il est donc conseillé de prévoir dans la convention ou les statuts un préavis concernant ce retrait. Bien qu’il soit possible de demander un remboursement à tout moment, si réaliser ce remboursement mettrais en péril la société, il est possible pour cette dernière d’obtenir un délai supplémentaire à ce préavis avant d’honorer son obligation.

Il est possible de prévoir un échelonnage du remboursement de la créance à l’associé. C’est-à-dire un remboursement en plusieurs paiements de la part de la société.

Enfin, il convient principalement de prévoir la rémunération éventuelle de ce compte courant sous forme d’intérêt.

Les avantages du compte courant d’associé.

Maintenant que nous comprenons les conditions de création et de clôture du compte courant d’associé, il est nécessaire de parler de ses avantages.

Dans l’ensemble, le compte courant d’associé est un moyen de financement alternatif à l’augmentation de capital. En ce sens, il peut être un bon recours pour éviter les inconvénients qui pourraient être liées à une augmentation de capital. En effet, une augmentation de capital peut entrainer des changements de statuts et s’avérer très couteuse, là où le compte courant d’associé nécessite relativement peu de formalisme.

Pour rappel, l’application d’un taux d’intérêt sur cette avance en compte courant est libre. Cette flexibilité apporte un double avantage. Dans l’éventualité ou aucun n’intérêt n’est versé, cette avance en compte courant représente une très bonne alternative à l’emprunt bancaire pour une société étant donné qu’elle économise des intérêts d’emprunt. Dans le second cas de figure où l’associé est rémunéré cela représente un avantage pour l’associé qui peut mettre son argent au profit de la société tout en y percevant une rémunération corrélée au taux euribor la plupart du temps.

Tableau récapitulatif des conditions d’ouverture d’un compte courant.

        SA SAS SARL SCI
Seuil de Capital Social requis 5% 5% 5% Pas de seuil
Associé personne physique Créditeur Possible Possible Possible Possible
débiteur Impossible Impossible Impossible Possible
Associé personne morale Créditeur Possible Possible Possible Possible
débiteur Possible Possible possible Possible

Déductibilité maximale des taux d'intérêt 2020
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
1,32 1,31 1,29 1,28 1,27 1,24 1,23 1,21

en conclusion...

Ne sous-estimer pas l'utilité du compte courant d'associé. A plus d'un égard, notamment pour l'augementation de capital, il représente un outils extrêmement efficace.

notre conseil expert

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