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La différence entre une charge et une immobilisation : les conséquences sur le résultat

par Thomas NAULIER, le 18 janvier 2021

La principale distinction prend racine du fait qu’une charge est entièrement déductible au cours de l’année. L’immobilisation quant à elle sera déduite sur plusieurs années via l’amortissement. De ce fait, la distinction entre charge et immobilisation affecte directement le résultat. Il existe donc des règles comptables et fiscales qui empêchent la diminution du résultat (en favorisant les charges aux immobilisations) dans un but de réaliser une réduction d’impôts.

Une immobilisation entre dans le patrimoine de l’entreprise. Elle est destinée à être utilisée pendant plusieurs années. Elle est donc amortie sur ces différentes années. Une voiture par exemple ne sera pas une charge mais une immobilisation. En effet, elle sera, logiquement, toujours en état de marche 3/4 ans après son acquisition, et donc amortie sur une durée équivalente.

C’est l’administration fiscale qui fournit des « fourchettes » de durée d’amortissement minimales et maximales. Cependant, l’amortissement comptable, lui, doit être économique. En d’autres termes, il vient constater une perte de valeur dans le temps (certains dirons la consommation des avantages économiques futurs).  Il pourra donc y avoir un décalage entre l’amortissement comptable, et l’amortissement fiscal. Ce dernier sera retraité extra comptablement par un amortissement dit « dérogatoire ».

Exception : les bien inférieurs à 500 euros HT qui « s’usent rapidement » peuvent être enregistrés en charge au compte ce résultat. Reste ensuite à voir si l’entreprise préfère le comptabiliser en charge ou immobilisation, pour faire varier son résultat. Le choix de la méthode comptable employée impactera directement le résultat comptable, et donc l’impôt à payer sur ce même le résultat.

Prenons l’exemple d’un téléphone d’une valeur de 400€ (amorti sur 4 ans) :

CA1 000
Charges400
Résultat400

CA1 000
Dotation aux amortissements100
Résultat900

On imagine aisément les variations possibles sur un résultat en fonction de ce facteur. Cela entraine une réflexion afin de pouvoir adapter son résultat et ses impôts de sociétés.

Les principaux taux d’amortissements standards fiscalement admis):

A. Construction

ConstructionPourcentage
Maisons d'habitations ordinaires1 à 2
Maisons ouvrières3 à 4
Bâtiments commerciaux2 à 5
Bâtiments industriels (non compris la valeur du sol)5

B. Matériel et outillage

Matériel et outillagePourcentage
Matériel10 à 15
Outillage10 à 20
Matériel de bureau10 à 20

C. Autres immobilisations

Autres immobilisationsPourcentage
Matériel de transport automobile20 à 25
Mobilier10
Agencement, installation5 à 10
Brevets, certificat d'obtention végétale20

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En matière d’immobilier, un appartement, un immeuble ou une maison, doit être décomposé en différentes parties appelées composants. Ces composants correspondent à différentes quote-part de l’immeuble ayant chacune sa propre durée d’amortissement.

Certaines ne sont pas amortissables, comme le terrain, et d’autres amortissables sur une durée de 80 ans comme le gros œuvre (structure). La durée moyenne pondérée de ces composants et du milieu des fourchettes applicables à chaque composant est de 25 ans en matière immobilière.

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