NL & Associés
Nous recrutons !
01 40 23 95 25

Comment fonctionne une succession ?

par Thomas NAULIER, le 30 octobre 2020

Lors du décès d’une personne, un bilan de son patrimoine est réalisé. À la suite de ce bilan, une masse successorale est définie, cette masse successorale est ensuite répartie entre les héritiers selon un ordre de priorité lié au degré de parenté. Chaque héritier selon son degré de parenté a le droit à un certain abattement au-delà duquel il devra payer des droits de succession sur la partie excédentaire. Ces droits de succession peuvent s’avérer élever et obliger les héritiers à vendre le patrimoine pour payer ces derniers. C’est pourquoi il est important de se faire accompagner pour préparer au mieux sa succession.

Comment fonctionne une succession

Une succession a lieu lors du décès d’une personne. Tout ce qu’il possède, son patrimoine est réparti entre les différents héritiers selon ce que la personne décédée a pu mettre en place de son vivant. Dans un premier temps, un notaire réalise un audit de la situation de la personne décédée, il réalise en réalité un bilan de tous les biens du décédée et recherche les différents héritiers. Le bilan réalise par le notaire va définir l’ensemble de la masse successorale du défunt qui sera à se partager entre les différents héritiers.

La masse successorale du défunt varie selon le statut familial de ce dernier. En effet, selon qu’il soit célibataire ou marié et sous quel régime le patrimoine à destination des héritiers sera différent.

Pour un célibataire, la masse successorale représente l’intégralité de ses biens.

Pour un couple sous le régime de la communauté, la masse successorale est de 100% des biens propres du décédé (biens acquis avant le mariage) et de 50% des biens acquis ensuite.

Pour un couple sous le régime de la séparation de biens, la masse successorale est de 100 % des biens propres du décédé (biens acquis avant / après le mariage) et du pourcentage de biens en indivision.

Pour un couple en communauté universelle, une seule masse successorale :  la communauté pas d’acquêt, ET si couplé avec une « clause d’attribution intégral » il n’y a pas de succession déclenchée au premier décès, seulement au second pour les enfants.

Un ordre de priorité successoral est établi par la loi si le défunt n’avait pris aucune disposition particulière de son vivant.

On recherche d’abord les descendants : Enfants et petits-enfants en cas de décès des enfants.

S’il n’y a pas de descendants on va rechercher les ascendants privilégiés, les parents. On recherche également les collatéraux privilégiés à savoir les frères et sœur et les neveux et nièces.

Si la masse successorale du défunt n’a toujours pas trouvé d’héritier, on passe alors aux ascendants ordinaires, les grands parents. En cas de décès de ces derniers, on recherche les collatéraux ordinaires qui sont les oncles, les tantes, les cousins et cousines ainsi que leurs descendants.

In fine, si on ne trouve pas d’héritier au défunt, on finira par donner le patrimoine à l’état.

Concernant les droits de succession, un abattement est d’abord à appliquer pour chaque héritier selon son degré de parenté avec le défunt. Une fois l’abattement appliqué, la partie excédentaire sera appliquée à un barème croissant selon encore une fois le degré de parenté avec le défunt. Ces droits de succession peuvent s’avérer élevés. Si bien qu’il n’est pas rare que les héritiers doivent vendre le capital transmis afin de payer ces droits.

Utilisons un exemple chiffré afin montrer le poids des droits de succession. Un couple marié avec 2 enfants et un patrimoine de 700 000 € sur lequel un emprunt bancaire 200 000 € est encore en cours. Le couple n’a rien préparé, il s’agit d’une succession qui est subit et sans optimisation. La masse successorale brut est donc de 700 000 € a laquelle on déduit le passif 200 000 € (les dettes encore présentes) afin d’obtenir la masse successorale nette. Les enfants vont donc se partager un patrimoine de 500 000 €, chaque enfant va donc recevoir 250 000 €. Après abattement de 100 000 € par enfant (repris tous les 15 ans), chacun devra payer des droits sur une assiette de 150 000 €. Après application du barème des droits de succession en ligne directe, chaque enfant devra payer 28 194 € de droits de succession soit 18,8 % de la masse successorale.

Grille des abattements selon le degré de parenté

HéritiersAbattementsConditions
Conjoints100 %100 %
Partenaire pacsé100 %100 %
Enfant100 000 €100 000 €
Autre1 594 €1 594 €
Frères ou sœurs15 932 € ou 100 %100 % pour les frères et sœurs de plus de 50 ans vivant sous le toit du défunt depuis plus de 5 ans
Handicapés159 325 €159 325 €

Droit de succession

Part taxableLigné directeFrères et soeurs Parents 3ème et 4ème degréAutres
Inférieur à 8 072 €5 %35 %55 %60 %
De 8 073 € à 12 109 €10 %35 %55 %60 %
De 12 110 € à 15 932 €15 %35 %55 % 60 %
De 15 933 € à 24 330 €20 %35 %55 %60 %
De 24 331 € à 31 865 €20 %45 %55 %60 %
de 31 866 € à 552 324 €20 %45 %55 %60 %
De 552 325 € à 902 838 € 30 %45 %55 %60 %
De 902 839 € à 1 805 677 €40 %45 %55 %60 %
Supérieur à 1 805 677 €45 %45 %55 %60 %

en conclusion...

En conclusion, cet exemple chiffré est celui d’une succession qui n’a pas été préparée. Il est bien entendu possible d’optimiser ce schéma afin de réduire les droits de succession pour les enfants.

notre conseil expert

Une succession se prépare toujours. Réaliser des donations de son vivants ou des démembrements sont par exemple de très bon moyens d’alléger le poids de sa masse successoral lors de son décès et de réduire au maximum la pression fiscale que subiront les héritiers. Une bonne succession peut également éviter des désagréments d’indivision lors du décès. Dans l’ensemble il est très important de se faire accompagner dans la préparation de sa succession et le plus tôt est le mieux.

Nos consultants peuvent vous accompagner afin de réaliser un audit de votre situation successorale afin de vous aider à optimiser cette dernière.

© 2019 -
2020
 NL & Associés - YUJO | EDGINEERING EWS | KOSMOGRAPH03
Je souhaite être rappelé par un consultant
Top