De la création à la gestion de son patrimoine pour préparer sa retraite.

La fonction première de la SPFPL est de détenir les titres d’une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale (SEL). De part sa nature, elle est véritablement la holding des professions libérales. Elle diverge cependant de cette dernière sur certains points opérationnels.

En effet, les droits de vote de la société d’exercice doivent en majorité être détenus par des professionnels exerçant la même profession que cette dernière et la SPFPL doit également être inscrite sur le registre de son ordre professionnel.

Sous un angle purement patrimonial et non opérationnel la SPFPL apporte de nombreux avantages en matière de transmission, d’investissement, de réinvestissement et de gestion de la trésorerie.

D’une manière plus globale, la SPFPL est un outil de capitalisation et de création de patrimoine très puissant notamment pour bien préparer le passage à la retraite qui est une étape compliquée de la vie des libéraux. Il est bien plus aisé de créer et développer son patrimoine au travers d’une SPFPL que de le créer et développer en son nom propre.

Pour mémoire, la structure de SPFPL existe depuis décembre 2001 à la suite de la loi MURCEF. Afin de pouvoir faire recours à une SPFPL pour détenir les parts de sa SEL il fallait à l’origine un décret de la part de l’ordre régissant l’activité de la SEL (Ordre des avocats, comptables…). Cependant l’arrêté du conseil d’état de 2012 est venu assouplir cette règle, il est maintenant possible de créer des SPFPL même en l’absence de décret.

Dans cet article nous allons comparer en détail le régime BNC et le régime SEL détenu par une SPFPL sous en angle patrimoniale. En outre nous allons montrer en quoi le libéral exerçant en SEL détenu par une SPFPL crée du capital bien plus rapidement que celui exerçant en BNC. Pour ce faire, nous allons utiliser un exemple chiffré.

Dans les deux simulations suivantes, le libéral aura un résultat après charges de 200 000 €.

 

CAS 1 : le BNC

Tout d’abord, il faut comprendre que sous le régime BNC vous n’avez aucune mesure de pilotage de votre rémunération et donc aucun pilotage de votre imposition. Autrement dit vous n’avez pas ou peu de possibilité d’optimisation en matière patrimoniale.

Le Libéral réalisant 200 000 € de résultat après charges sera imposé sur l’entièreté de ce résultat. Ce résultat sera d’abord soumis à environ 32 % de cotisations sociales, il restera donc 135 300 € de rémunération brute pour le professionnel. Rémunération qui sera soumise à l’IR aux tranches progressives de 14 %, 30%, 41% et enfin 45%.

La rémunération brute de 135 300 € devra supporter une imposition de 41 562 € autrement dit, après cotisations sociales et IR, il reste 93 744 € au libéral en nom propre. Cette somme servira dans un premier temps à financer son train de vie et dans un second temps à réaliser des investissements afin de préparer convenablement sa retraite. Dans la mesure ou le train de vie du libéral (maison, vacances …) est de 73 000 € annuels, il lui restera donc 20 744 € disponible pour investir et préparer sa retraite.

 

Cas 2 : La SEL détenue par une SPFPL

Maintenant dans l’exemple d’un professionnel exerçant avec une structure différente de type SEL où il est possible de piloter sa rémunération. En ce sens le professionnel libéral qui est bon gestionnaire ou bien conseillé estimera le coût de son train de vie annuel et adaptera sa rémunération en conséquent.

Reprenons notre exemple, le train de vie du libéral est estimé à une rémunération brute de 100 000€, cela entrainera des charges à hauteur de 40 % soit 40 000€. Par la suite ces 100 000€ seront soumis à l’IR soit une imposition de 27 000 €, la rémunération nette finale en nom propre pour le libéral sera de 73 000 €.

Il reste cependant 60 000 € dans la société (200 000 – 100 000 – 40 000) qui seront soumis au taux d’IS de 15% sur la tranche inférieure à 38 120 € puis 28 %. Après imposition sur la société, il restera 48 150 € dans la SEL.

A ce stade nous avons d’un côté du tableau 93 744 € net pour le BNC contre 73 000 € net et 48 155 € dans la SEL pour le libéral exerçant en SEL, la structure est déjà avantageuse. Cependant les 48 155 € restent dans la SEL et seront soumis à l’imposition sur les dividendes si le dirigeant souhaite les obtenir en nom propre afin de les utiliser pour créer du patrimoine et préparer une éventuelle retraite.

C’est là qu’intervient la SPFPL, en réunissant les conditions pour opter pour le régime mère fille que nous ne détaillerons pas ici, il est possible de remonter ces 48 155 € sous forme de dividendes dans la SPFPL. Cette somme sera soumise au régime mère fille soit 5 % du taux d’imposition sur les sociétés donc 0,75 % (0.05 x 0.15) soit 361 €.

Le libéral exerçant dans une SEL détenue par une SPFPL pourra remonter 47 794 € dans la SPFPL qui est une véritable structure de création et gestion de patrimoine notamment pour préparer une retraite. Chaque année d’exercice il sera donc possible d’investir 47 794 € au travers de la SPFPL.

 

Pour conclure, en gardant l’hypothèse du train de vie de 73 000 €, le BNC pourra investir en nom propre 20 744 € (93 744 – 73 000) quand la SPFPL pourra investir 47 794 € soit une différence de 27 050 € et ce en une seule année d’exercice.

La différence que cela implique pour un libéral en plusieurs années d’exercice est très importante dans la préparation de sa retraite. Le point le plus important est que la trésorerie présente dans la SPFPL sera investis, de manière réaliste, à un taux entre 4 % et 5 % par année, creusant de manière encore plus significative l’écart entre ces deux structures.

En réalisant une simulation d’investissement sur 10 ans à une rentabilité annuelle de 5 % en gardant les sommes précédentes, soit le BNC investissant en nom propre 20 744 € et le libéral investissant au travers d’une SPFPL 47 794 €. Nous obtenons en capital crée à terme, soit en réinvestissant cette somme tous les ans, une création d’un capital de 294 705 € en nom propre pour le BNC quand le libéral aura créé un capital de 679 000 € dans sa SPFPL. Certes le patrimoine de la SPFPL n’appartient pas en nom propre au libéral, cependant ces 384 300 € de différence pourront très largement couvrir les éventuels frais et l’imposition en cas de liquidation de la SPFPL a termes, plus de capital aura donc été créé.

De plus, il existe plusieurs moyens de jouir du capital créé dans la SPFPL une fois arrivé à la retraite et cette dernière s’avère être un outil successoral très puissant là où l’investissement en nom propre ne l’est pas. La SPFPL permet de créer plus de patrimoine et de le transmettre. Ces deux sujets feront l’objet d’un prochain article.