La Loi de Finances 2020 a apporté plusieurs modifications au barème de l’impôt sur le revenu. Ces modifications entrent en vigueur en 2020 et s’appliqueront donc sur les revenus de l’année 2019. Le barème a été revu à la hausse à hauteur de 1%, les foyers français bénéficieront d’une baisse de l’impôt à revenu constant.

  1. Quelles modifications sont à prévoir ?

Dans un premier temps, la tranche imposée auparavant à 14% sera désormais imposée à 11%. La taxation des foyers aux revenus les plus faibles sera donc amoindrie. Le plafond de la tranche à 11% a été abaissé à 25 659€ au lieu de 27 794€ pour l’année précédente.

La troisième tranche conserve une taxation à 30%. L’assiette taxable de cette tranche évolue puisque son plancher a été abaissé, plus de personnes seront donc taxées sur une partie de leurs revenus à hauteur de 30%.

La CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus) n’a pas été barémisée dans la Loi de Finances 2020.

 

  1. Quelles conséquences pour les foyers imposés ?

Les foyers d’ordinaire peu imposés verront leur taxation diminuer avec le passage de 14% à 11%. Néanmoins, les revenus taxés à hauteur de 30% seront désormais plus conséquents suite à l’abaissement du plafond de la tranche à 11%.

Les estimations réalisées par Bercy annoncent que les 12,2 millions de foyers imposés à 14 % bénéficieront d’un gain moyen estimé à 350 € par foyer fiscal. Les 4,7 millions de foyers fiscaux imposés à hauteur de 30% se verront attribués un gain d’environ 125 € pour les célibataires et de 250 € pour les couples.

Cependant, les tranches aux taux de 41 % (de 73 369 € à 157 806 €) et 45 % (au-delà de 157 806 €) ne profiteront pas de baisse d’impôt sur leurs revenus. A situation équivalente, ces foyers paieront donc un montant d’impôt similaire en 2020 à l’année 2019.

 

Article rédigé par Caroline Laroche sous la supervision de Thomas Naulier et Amandine Frapier