Une holding est une société qui a pour unique objet la détention et la gestion de titres et de participations. Elle constitue une société placée à la tête d’un groupe ou d’un patrimoine personnel multidimensionnel (mobilier, immobilier, patrimoine professionnel…).

Il existe deux types de holding :

– La holding pure dite passive, qui ne fait que détenir et gérer ses participations.

– La holding animatrice dite active, dans ce cas elle pilote, elle manage et contrôles les filiales, définit la stratégie de l’ensemble de ses participations et rend le cas échéant, et à titre purement interne au groupe, des services financiers spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers

La création est similaire à celle d’une société classique si la holding est créée dès le début d’activité, mais la création peut également intervenir postérieurement a la création des filiales d’exploitation, par valorisation et apport de titre (via un report d’imposition).

La forme juridique peut être commerciale : SAS, SARL, ou civile de type SC plus fluide et plus simple à gérer pour une holding patrimoniale. Seulement l’objet social doit être adapté. Acquisition de titres de la société fille se fait pendant ou à la suite de la création.

L’intérêt principal d’une holding est de piloter une société ou un groupe de société tout en minimisant l’imposition fiscale globale. De plus avoir une holding de tête permet la création d’un patrimoine personnel car il y a réinvestissement des bénéfices dégagés.

Enfin, il est fortement recommandé de se faire assister par des professionnels compétents dans la démarche de création d’une holding, notamment dans l’optimisation juridique, financière et fiscale de l’opération.

 

Les avantages de la holding

Ceux-ci peuvent être opérationnels mais également d’ordre fiscaux pour des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

  • Régime mère-fille :

Il permet à la société mère (ici la holding) de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes et tous les autres produits reçus par ses filiales et qui sont considérés comme des revenus distribués. La holding doit être pour ce faire être propriétaire d’au moins 5% du capital social de la société sous-jacente et détenir ses participations pendant au moins 2 ans.
En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculée au taux de 5% sur le montant des dividendes reçus doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société mère, prévue par l’article 216 du Code général des impôts ce qui en d’autres termes taxe les dividendes remontés par ses filiales à un taux de 0.75% jusqu’à 38.120€ de bénéfice par an et 1.40% au-delà (au lieu de 30% de flat taxe au mieux à l’IR).

  • Intégration fiscale :

Elle consiste à réunir l’ensemble des résultats d’un groupement de sociétés, ce qui permet de réunir des bénéfices avec de pertes, et de consolider l’ensemble des résultats fiscaux du groupe. Ainsi, la holding paie les impôts pour le groupe intégré fiscalement.
Pour que ce dispositif soit mis en place, il faut que la holding ne soit pas détenue à plus de 95% par une autre société domiciliée sur le territoire français et soumise à l’impôt sur les sociétés mais doit détenir à minima 95% des filiales intégrés fiscalement. De plus, les sociétés regroupées par cette intégration devront avoir des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice comptable identiques.

  • Cession des titres :

Cela permet de bénéficier d’une taxation de 3.36% des plus-values de cession de titres (quote-part de frais et charge de 12% appliqué au taux d’IS de 28%) au lieu d’une taxation à le flat taxe de 30% si cession entre les mains d’une personne physique. La cession de titres détenus pendant moins de 3 ans (et consécutif à un apport de titre) ouvre droit au même régime incitatif mais avec obligation de réinvestissement de 60% du prix de vente de la filiale. En revanche, si le nombre d’années de détention des titres cédés dépasse les trois ans, la holding profite du régime de faveur sans obligation de réinvestissement.

  • Du point de vue opérationnel :

Une holding permet de mutualiser les fonctions supports nécessaires aux entreprises afin de permettre aux sociétés de se concentrer sur leur métier, par conséquent l’intérêt est de redéfinir les rôles de chaque société.
Une holding possède un pouvoir de négociation accru vis-à-vis des banques, elle permet une augmentation de la capacité d’emprunt. De plus, elle possède des avantages juridiques, en effet on peut contrôler une holding et ses filiales avec moins de cinquante pourcents des parts. La holding protège votre patrimoine car la responsabilité est limitée aux apports, s’il y a faillite de la holding alors le patrimoine est hors de cause.

En somme, la Holding, très prise des grandes entreprises et groupes, peut servir de véhicule patrimonial pour les entreprises individuelles et sociétés d’exercice libérale. En évitant l’imposition sur la remontée de trésorerie vers la holding, cela permet de piloter sa trésorerie et de mener des opérations d’investissement à partir de la holding.

Les investissements peuvent être tant professionnel, que patrimoniaux pour le compte du dirigeant.

La liberté de circulation monétaire au sens du groupe (par la mise ne place entre autres d’une convention de trésorerie) permet de facilité les réinvestissements à tout moment et ainsi maximiser le patrimoine du dirigeant.

Exemple :