Il existe deux grandes typologies de revenus générés dans le cadre d’une activité professionnelle. Afin d’optimiser au mieux sa rémunération, il est d’important de savoir quelles sont les différences entre ces deux revenus que sont les salaires et les dividendes. Le salaire est un revenu régulier (mensuel de coutume) qui peut être constitué par un fixe et un variable. Par ailleurs, les dividendes sont les sommes perçues par les propriétaires/actionnaires en fonction du résultat de l’activité de l’entreprise. Il ne peut donc pas y avoir de dividende si l’entreprise est déficitaire.

Laquelle est la plus avantageuse et dans quelle mesure peut-on optimiser le duo ?

Avantages / inconvénients

Salaire

Dividende

Avantages

Inconvénients Avantages

Inconvénients

Critères sociaux :
· Une protection sociale et une mutuelle d’entreprise
· Un droit à la retraite
· Un droit au chômage

 Critères économiques :
· Facilite la location d’un bien ou l’accès à l’emprunt bancaire
· Le salaire et les CS sont déductibles du résultat fiscal de la société donc diminue l’IS à payer
·  Sont imposé sur une assiette de 90% aux TMI (IR) des dirigeants

· Le coût du travail

Subis les cotisations sociales (CS) du régime applicable (de 45% à 60%)

· Fixe : cela signifie qu’il ne peut pas être proportionnel au bénéfice.

Avantages fiscaux :
· Ne subissent pas cotisations sociales
· Possibilité de choisir entre deux régimes d’imposition :

  • Nouveau régime : Flat Tax : 30% des dividendes.
  • Ancien régime : Dividendes imposés sur une assiette de 60% puis de 17,2% de cotisations sociales.

 

· Pas de protection sociale

· Uniquement si résultat comptable net d’IS positif

· Les dividendes ne sont pas une charge déductible du résultat taxables, donc l’IS sera plus important

NB : À la différence du salaire, les dividendes présentent un avantage fiscal bien qu’ils ne permettent pas de bénéficier d’une protection sociale.

Au travers de ce précédent tableau, vous pouvez ainsi en conclure votre option de rémunération la plus adaptée. Ainsi, dans le cas de la SARL et de la SAS, l’optimisation théorique serait :

  • SARL/EURL : si TNS, prendre la totalité du bénéfice en salaire ;
  • SAS/SA : Prendre le maximum en dividende.

Attention ! Cela reste théorique car si le choix de la rémunération est défini par un objectif exclusivement et uniquement fiscal, cela constitue un abus de droit.

  • Une rémunération trop faible voire inexistante pourra être requalifié en acte anormal de gestion par l’URSSAF et taxer en termes de cotisations sociale un salaire « théorique économique ».
  • Une rémunération trop importante venant « plomber » le résultat pourra cette fois être qualifié d’acte anormal de gestion (pas d’abus de droit ici) par l’administration fiscale car il vient minorer la base taxable à l’IS.

En effet, suivant l’application de la directive PUMA, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le dirigeant devrait assurer un minimum de 150 SMIC horaires par trimestre équivalant à environ 6 k€ par an afin d’éviter une taxation de 10 à 15% sur ses dividendes.

Pour déterminer quelle est l’option la plus avantageuse, il est nécessaire d’évaluer tous les paramètres qui entrent en compte dans l’optimisation de la situation de l’entreprise ainsi que la rémunération du dirigeant. D’autre leviers d’optimisation existent. Pour exemple, optimiser sa rémunération à travers une holding de tête est un très bon moyen de capitalisation à terme.

Pour vous guider au mieux NL & Associés vous donne les clés pour vous accompagner vers les meilleures options qui s’offrent à vous pour vous accompagner dans cette étape importante.  Contactez-nous !

 

Article rédigé par Robin RIOTTE et Jessy BENMOUSSA, sous la supervision de Thomas Naulier et Gabriela STEFANOVA.