Lorsqu’un particulier décide d’organiser juridiquement ses investissements ou son activité, ce dernier crée le plus souvent une structure imposée à l’IS (l’imposition à l’IR n’ayant que très peu d’avantages).

SARL, SEL, SAS etc…, il existe un grand nombre de forme possible pour imposer son investissement à l’IS. Il convient de rappeler le principe de cette imposition à l’IS, ainsi que ceux du compte-titre, pour voir comment mettre en œuvre une capitalisation efficace afin de ne pas laisser inactif l’argent inutilisé et non distribué.

 

I] Rappel sur l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS)

Depuis la Loi de Finance 2018 pour 2019, le gouvernement Français baisse progressivement l’impôt sur les sociétés. Il existe trois taux en 2019 :

              Taux Réduit 15%     |                                        28%                                       |                 31%

0€                                           38.120€                                                                   500.000€

 

En 2022, il n’y aura plus que deux taux : 15% pour les bénéfices sous le seuil des 38.120€ et 25% au-delà.

Exemple : L’entreprise Yankee réalise en 2018 600.000 € de bénéfices. Elle est imposée à 15% pour les premiers 38.120€ = 5.718€, 28% de 38.120€ à 500.000€ = 129.326,4€, puis 31% entre 500.000 et 600.000€ = 31.000€, soit un total d’IS égal à 166.044,4€.

IMPORTANT : Les bénéfices ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%. L’impôt sur les sociétés est donc le SEUL et UNIQUE impôt qui impact le bénéfice des sociétés.

Si le résultat est réellement excédentaire, le dirigeant de l’entreprise n’a aucun intérêt à se verser en dividendes une majeure partie de la trésorerie (qui sera soumise à la Flat Tax de 30%) ou à se verser un salaire plus élevé que les exigences de son train de vie (puisqu’il sera soumis au Taux Marginal d’Imposition + prélèvements sociaux).

Dans l’exemple, l’entreprise Yankee réalise un résultat NET de 433.955,6€. On pourrait imaginer que le dirigeant se verse un salaire brut chargé de 133.955,6€ (soit environ 8.000€ Net/mois en SARL en tant que TNS), laissant l’entreprise avec une réserve de 300.000 €.

Dès lors, que faire de cet argent ? Le laisser dormir sur un compte bancaire inférieur au taux de l’inflation ferait perdre de l’argent à l’entreprise. Une partie peut être investie en recherche et développement si l’entreprise souhaite se développer (avec les risques que cela entraîne). Dans le cas contraire, la structure pourrait opter pour le placement sur un compte-titre afin de faire travailler au mieux sa trésorerie d’entreprise qui ne sert par au BFR (besoin en fond de roulement).

 

II] Le principe du compte titre

Un rappel essentiel : depuis 2012, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) a interdit l’accès des contrats de capitalisation aux entreprises commerciales. Seules les sociétés civiles, les institutionnels et les holdings patrimoniales peuvent y souscrire (nous y reviendront dans un prochain article). Dès lors, le compte-titre devient la seule alternative pour optimiser la trésorerie de l’entreprise commerciale.

Le compte titre est un compte via lequel une personne physique ou morale peuvent investir sur des valeurs mobilières de placement (actions et d’obligation comme des OPCVM par exemple etc…).

Le but est d’obtenir des rendements supérieurs aux « fonds euros » ou aux intérêts des dépôts à terme proposés par les banques dont les rendements maximums avoisinent les 0,25 %.

Il faut donc porter un intérêt tout particulier aux performances, actuelles et passées, des placements effectués via le compte-titre permettant de placer sa trésorerie d’entreprise sur des fonds plus performants.

Autre avantage : il n’y a pas de limite dans la quantité et la valeur des titres que vous pouvez posséder sur votre compte titre.

 

III] L’avantage : capitaliser à l’IS

La fiscalité via une société à l’IS est plus avantageuse que lorsque c’est une personne physique qui investit sur un compte titre directement.

En effet, un compte titre a pour particularité d’être fiscalisé sur toutes les plus-values générées dans le cadre de son placement – auquel cas, le gain est soumis à la Flat Tax de 30%.

Or, dans le cadre de la société commerciale (investissement via une personne morale) toutes les plus et moins-values seront ajoutées ou déduites des bénéfices imposables à l’IS.

En cas de vente des titres, le produit de la cession relève du régime des plus ou moins-values à court terme. Les plus-values sont comprises dans le résultat de l’exercice durant lequel elles se sont réalisées et sont donc taxées au taux de l’IS de l’entreprise soit 15 ou 28 % (Cf I]) versus flat tax à 30 %.

Les plus ou moins-values s’imputent sur le bénéfice ou contribuent à la formation d’un déficit reportable (sous conditions).

L’argent investi dans ces comptes-titres va donc travailler de manière bien plus performante (jusqu’à 10 % de rendement en moyenne selon l’investissement) que sur un compte à terme puisqu’imposé de façon moindre (capacité de réinvestissement plus importante en raison d’un gain net plus élevé) mais surtout placé sur des actifs bien plus performants.

Ceci étant, il convient de souligner que cette possibilité d’optimisation de trésorerie dormante est forcément plus volatile même si cette volatilité est maitrisée lorsque l’on passe par des partenaires spécialisés dans la prise en charge de la trésorerie d’entreprise. L’idée est toujours alors de rechercher les meilleurs acteurs du marché !

Aussi il y aura des durées conseillées d’investissement entre 2 à 8 ans en fonction du degré de risque et du temps que la société souhaite octroyer au placement de ses bénéfices.

Le temps permettant de lisser la volatilité dans le temps.

IMPORTANT : Les, plus-values latentes sur valeur des titres au sein de l’enveloppe fiscale que représente le portefeuille de titres est soumise à imposition chaque année même si la plus-value n’est pas actée et reste dans le compte-titre. Au terme une fois la plus value réelle dégagé, il est déduit les plus ou moins value latentes déjà imposée de la plus value réelle.

 

Pour vous guider au mieux NL & Associés vous donne les clés pour vous accompagner vers les meilleures options et sur quels supports grâce à notre pôle asset management.

Article rédigé par Etienne Arnaud, sous la supervision de Thomas Naulier et Amandine Frapier