Depuis le 1er janvier 2018, le régime par défaut qui s’applique sur les revenus fruits du capital c’est flat taxe ou également appelé le « prélèvement forfaitaire unique ». Les revenus concernés sont :

  • Les plus-values de cessions mobilières (cession des titres d’une société par exemple),
  • Les intérêts générés sur des contrats d’assurance vie par exemple,
  • Les dividendes perçus.

 

FLAT TAXE

TMI

Imposition de 30% sur une assiette taxable de 100 % sans abattements :

Aucune possibilité de déduire des revenus une partie des cotisations sociales en N+1.

 

Le dividende est taxé de la façon suivante :

Montant des dividendes * 60% (pour tenir compte de l’abattement de 40%) * Tranche marginale d’imposition (TMI = 0% ; 14% ; 30% ; 41% ; 45%) + (montant des dividendes * 17.20%) – (montant des dividendes * TMI) * 6.80%

Pour les plus-values sur valeurs mobilières on peut appliquer l’ancien régime pour les titres acquis, reçus, échangés avant le 01/01/2018.

Dans ce cas l’abattement de droit commun n’est pas de 40% comme pour les dividendes mais progressif en fonction de la durée de détention :

  • >2 ans : 0%
  • [2-8] ans : 50%
  • >8 ans 65%

Seule la composante IR est concernée par l’abattement par les prélèvements sociaux de 17.20%.

Pour les dirigeants de société l’abattement renforcé est le suivant :

  • >1 ans : 50%
  • [4-8] ans : 65%
  • >8 ans 85%

La première partie de la formule permet de calculer l’impôt sur le revenu. La seconde partie permet de calculer le montant des prélèvements sociaux et la troisième partie, l’impact de la CSG déductible en N+1. (attention à avoir les revenus suffisants en N+1 pour pouvoir imputer la CSG déductible…)

Points clés :

  • Il convient de faire un arbitrage entre la flat taxe et l’option pour la TMI avec les régimes d’abattement. Souvent, ce sera la flat tax la plus avantageuse. Cependant, dans le cadre d‘une plus-value de cession des titres d’une société par exemple, il conviendra de déterminer par l’intermédiaire de calcul, et prenant en compte tous les régimes, quelle est l’option la plus rentable – notamment en tenant compte de la déduction de la CSG en N+1.
  • Cette option doit être déclarée lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus.
  • L’option à la TMI ou flat taxe est irrévocable pour l’année en cours et vaut pour l’ensemble des revenus et des gains perçus au cours de l’année il n’est donc pas possible de séparer les options pour chaque type de revenu.
  • Contrairement à l’option pour la TMI, si la flat taxe est appliquée, il n’est pas possible de bénéficier de l’abattement de 40 % ni de la déduction sur les impôts de la CSG en N+1

Pour vous guider au mieux NL & Associés vous donne les clés qui vous indiqueront comment déterminer la meilleure option. Contactez-nous.

 

Article rédigé par Alysée Beffara et Naela Nouri sous la supervision de Thomas Naulier et Amandine Frapier