Définition de la SCI

Une société civile immobilière (SCI) est une société dont l’objet est la location de terrains et d’autres biens immobiliers ou acquisition de biens immobiliers. Il s’agit d’une des formes sociales les plus utilisées dans le cadre patrimonial.

La souplesse octroyée à la forme SCI permet de nombreux montages tant pour gérer un patrimoine privé que professionnel.

Les avantages de la SCI sur l’indivision –En principe, dans le cadre d’une acquisition avec un partenaire de pacs ou concubin, nous sommes en indivision sur le plan juridique.

Ainsi, une acquisition par le biais d’une SCI permet, une répartition égalitaire, ou pas, prévu dans les statuts.

En cas de disparité de revenu par exemple, cela peut permettre de détenir une quotte part exacte du parc immobilier (exemple 30 % et 70 %) ou au contraire, si l’objectif est de rééquilibrer le couple, les parts peuvent être réparties à 50 % chacun.

Il est aussi bon de savoir distinguer la propriété et la gestion au sein d’une SCI.

En effet, une SCI peut avoir prévu dans ses statuts la désignation d’un gérant qui peut être une personne différente des associés qui détiennent la propriété (bien que cela soit rare).

Cela permet d’avoir une personne en charge de la pérennité de la société par des pouvoir administratif octroyés à ce dernier, en évitant une situation de blocage entre les associés lors de prises de décision.

Les statuts de la SCI peuvent cependant avoir prévu les limites du pouvoir du gérant. Par exemple, le gérant peut avoir le droit de prendre toutes les décisions administratives sauf celle de vendre un bien possédé par la SCI.

Par ailleurs, la SCI permet une organisation plus libre. Autrement dit, les associés ont toute liberté pour insérer des clauses spécifiques. Les associés peuvent prévoir pour certaines décisions, que l’accord d’un seul des associés est suffisant.

Enfin, cela permet de faciliter le retrait de l’un des associés en cas de séparation par exemple. Il est en effet, plus simple de revendre des parts que la moitié d’une maison.

 

Article rédigé par Jules GRENIER; Quentin BERTHON sous la supervision de Thomas Naulier et Amandine Frapier