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Coûteux pour l’ensemble des gros détenteurs de patrimoine, et en particulier pour les dirigeants partant à la retraite, l’impôt sur les plus-values mobilières (PV) ressemblait à une usine à gaz. Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (nouveau ISF) reste coûteux mais uniquement pour les propriétaires fonciers. L’impôt sur les PV reste onéreux mais se simplifie grâce à une flat tax de 30 % avec option possible au barème de l’IR.

Une clarification fiscale

L’IS subira une cure d’amaigrissement et plongera à 25 % en 2022. Ce qui est certain, c’est que la sempiternelle question sur l’option ou non à l’IS dans les structures détenant de l’immobilier est désormais tranchée pour les dirigeants ayant a minima un TMI de 41 % : il faudra opter et préférer payer de l’IS à 15 % jusqu’à 38 K€ de bénéfice et 28 % au-delà, puis sortir en dividende à 30% de flat tax, plutôt que de payer jusqu’à 66,20 % d’impôt et de CSG à 17,2 % sur les revenus fonciers.

Créer une holding patrimoniale de détention passive

Concernant les PV, le taux maximum passera de 64,5 % actuellement à 30 %, mais le minimal de 17,6 % à 30 %. Il sera donc opportun d’opter pour une organisation patrimoniale, sous la forme d’une holding patrimoniale de détention passive, afin de vous éloigner des méandres des requalification des holdings animatrices, et bénéficier d’une taxation plus légère sur les PV de 4 %, puis sortir pour partie votre rente progressivement en dividende à la flat tax. La seconde partie de votre PV nette pourra désormais être réinvestie idéalement en produits financiers en évitant les SCPI / OPCI ou autres fonds à prédominance immobilière dans le champ du nouvel IFI.

Le statut salvateur de LMP

Pour les propriétaires fonciers actuels, tout n’est pas perdu. Avant de tout liquider et d’arbitrer en valeur mobilière, il est encore temps de s’intéresser au statut salvateur de loueur en meublé professionnel (LMP) qui vous permettra non seulement de conserver votre patrimoine immobilier hors champs du nouvel IFI et de bénéficier du régime très favorable du BIC vous permettant de passer de 66,20 % d’imposition à parfois 0 % grâce au bénéfice de l’amortissement.

Quant à l’implantation d’une filiale en Europe, nous sommes déjà à un taux d’IS maximal de 28 % et demain à 25 %, soit exactement le taux moyen en Europe. Rajoutez à cela les nombreuses exonérations reconduites en ZFU, ZFR, l’allègement de charges patronales pérennisé par l’intégration du CICE, un abattement de 500 K€ prorogé en cas de départ en retraite sur la PV, et maintenant une exonération au titre de l’IFI des titres détenus par des minoritaires.

Quant aux professionnels imposés à l’IR, ils bénéficieront également de la flat tax venant baisser de 1,5 % leur fiscalité sur PV de cession, tout en conservant le bénéfice d’une exonération totale sur les petites entreprises.

Par Thomas Naulier